En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Publication d'un arrêté relatif aux comptes des collectivités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Source : Légifrance