En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Exécution de l'arrêté sur la formation professionnelle outre-mer
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.