Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

I. - La direction du renseignement militaire comprend :
1° Un état-major ;
2° La sous-direction de l'exploitation ;
3° La sous-direction de la recherche ;
4° La sous-direction « appui ».
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major et des sous-directions sont précisés par une instruction non publiée.
II. - Relèvent par ailleurs de la direction du renseignement militaire les organismes extérieurs suivants :
1° Le centre de formation interarmées au renseignement, qui relève de la sous-direction « appui » ;
2° Le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques, le centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain, le centre de recherche et d'analyse du cyberespace et les détachements avancés des transmissions, qui relèvent de la sous-direction de la recherche ;
3° Le centre de renseignement géospatial interarmées, qui relève de la sous-direction de l'exploitation.
La direction du renseignement militaire dispose, en outre, du concours des organismes mentionnés à l'article D. 3126-12 du code de la défense (Collaboration entre la direction du renseignement militaire et d'autres organismes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 20 janvier 2025

I. - La direction du renseignement militaire comprend :
1° Un état-major ;
2° La sous-direction de l'exploitation ;
3° La sous-direction de la recherche ;
4° La sous-direction « appui ».
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major et des sous-directions sont précisés par une instruction non publiée.
II. - Relèvent par ailleurs de la direction du renseignement militaire les organismes extérieurs suivants :
1° Le centre de formation interarmées au renseignement, qui relève de la sous-direction « appui » ;
2° Le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques, le centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain, le centre de recherche et d'analyse du cyberespace et les détachements avancés des transmissions, qui relèvent de la sous-direction de la recherche ;
3° Le centre de renseignement géospatial interarmées, qui relève de la sous-direction de l'exploitation.
La direction du renseignement militaire dispose, en outre, du concours des organismes mentionnés à l'article D. 3126-12 du code de la défense (Collaboration entre la direction du renseignement militaire et d'autres organismes).

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. D3126-12

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 19 janvier 2025

Source : Légifrance