En vigueur depuis le 12 février 2018 · Dernière version le 20 janvier 2020
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Expérimentation du travail des contrôleurs aériens
Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée à l'organisme Pyrénées.
La période d'expérimentation commence le 1er avril 2017 et se termine le 31 mars 2020.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique compétent. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.