Arrêté du 21 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée à l'organisme Pyrénées.

La période d'expérimentation commence le 1er avril 2017 et se termine le 31 mars 2020.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique compétent. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 février 2018 · Dernière version le 20 janvier 2020

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Expérimentation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens dans la région des Pyrénées est en cours jusqu'en 2020.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée à l'organisme Pyrénées.

La période d'expérimentation commence le 1er avril 2017 et se termine le 31 mars 2020.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique compétent. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Prolongation d'une expérimentation d'organisation du travail des contrôleurs aériens

En résumé. La durée de l'expérimentation pour les contrôleurs de la circulation aérienne est prolongée d'un mois, jusqu'au 31 mars 2020.

En vigueur du vendredi 8 juin 2018 au dimanche 19 janvier 2020

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1 : Prolongation de l'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

En résumé. La durée de l'expérimentation pour les contrôleurs de la circulation aérienne à l'organisme Pyrénées a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2019, au lieu de se terminer le 1er juin 2018.

En vigueur du lundi 12 février 2018 au jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance