Arrêté du 30 décembre 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsable de l'application d'un arrêté sur les taxes en Île-de-France

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter cet arrêté sur les taxes pour les nouveaux locaux en Île-de-France.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2020

Source : Légifrance