Arrêté du 22 juin 2017

Article 1

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Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud.

La période d'expérimentation commence le 1er septembre 2017 et se termine le 31 décembre 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2017 · Dernière version le 8 janvier 2021

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Test d'organisation du service technique de navigation aérienne

Résumé. Un test pour améliorer le service de navigation aérienne dans le sud commence en 2017 et dure jusqu'en 2021.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud.

La période d'expérimentation commence le 1er septembre 2017 et se termine le 31 décembre 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 1 : Prolongation d'une expérimentation dans la navigation aérienne

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service technique est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2021.

En vigueur du lundi 13 janvier 2020 au jeudi 7 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Prolongation d'une expérimentation pour le service technique de la navigation aérienne sud

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service technique est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020.

En vigueur du jeudi 2 novembre 2017 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance