Arrêté du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur à la date à laquelle les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, à la suite du retrait de cet Etat de l'Union européenne.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur des contrôles sanitaires post-Brexit

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des contrôles sanitaires entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur à la date à laquelle les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, à la suite du retrait de cet Etat de l'Union européenne.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance