Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cycles de travail dans l'administration publique
Résumé. L'arrêté modifie les cycles de travail dans l'administration en ajoutant un nouveau type de cycle pour les postes d'inspection frontaliers, tout en ajustant les règles existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2001Art. 4