Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2001

Art. 4

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Modification des cycles de travail dans l'administration publique

Résumé. L'arrêté modifie les cycles de travail dans l'administration en ajoutant un nouveau type de cycle pour les postes d'inspection frontaliers, tout en ajustant les règles existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2001
Art. 4

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