Créé le 1 janvier 2020
L'annexe B de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe B prévue par le présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2019
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
L'annexe B de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe B prévue par le présent arrêté.