Arrêté du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

L'annexe B de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe B prévue par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification de l'annexe B d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe B d'un ancien arrêté par une nouvelle version.

L'annexe B de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe B prévue par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance