En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Modification de l'annexe B d'un arrêté
L'annexe B de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe B prévue par le présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2019
L'annexe B de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe B prévue par le présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2020
L'annexe B de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe B prévue par le présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance