En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'entrée en vigueur des modifications de l'arrêté du 26 octobre 2001
Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2019.
Les dispositions de l'article 2 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.