Arrêté du 30 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2019.
Les dispositions de l'article 2 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Dates d'entrée en vigueur des modifications de l'arrêté du 26 octobre 2001

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des changements apportés par un arrêté concernant l'éducation.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2019.
Les dispositions de l'article 2 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance