Arrêté du 30 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le « prix de réserve d'un bloc de 10 MHz », tel que défini dans la partie II-3.1 du document II de l'annexe à la décision n° 2019-1386 susvisée, est fixé à 70 millions d'euros.

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Prix minimum pour l'attribution d'un bloc de fréquences

Résumé. Un bloc de fréquences de 10 MHz pour les téléphones mobiles est fixé à un prix minimum de vente aux enchères de 70 millions d'euros.

Le « prix de réserve d'un bloc de 10 MHz », tel que défini dans la partie II-3.1 du document II de l'annexe à la décision n° 2019-1386 susvisée, est fixé à 70 millions d'euros.

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