Article 13
Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :
- La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
- La sous-direction de la stratégie industrielle, de l'intelligence économique et de la propriété intellectuelle ;
- La sous-direction aéronautique-missiles-espace ;
- La sous-direction électronique/numérique-terrestre-naval.
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur DGA Intelligence technique et économique, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
1 version