JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 13

Article 13

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :

  1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
  2. La sous-direction de la stratégie industrielle, de l'intelligence économique et de la propriété intellectuelle ;
  3. La sous-direction aéronautique-missiles-espace ;
  4. La sous-direction électronique/numérique-terrestre-naval.
    En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur DGA Intelligence technique et économique, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

Version 1

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :

1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;

2. La sous-direction de la stratégie industrielle, de l'intelligence économique et de la propriété intellectuelle ;

3. La sous-direction aéronautique-missiles-espace ;

4. La sous-direction électronique/numérique-terrestre-naval.

En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur DGA Intelligence technique et économique, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.