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Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 46
Créé le 1 janvier 2020
Le service d'architecture du système de défense a autorité sur le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024
Abrogé parArrêté du 23 février 2024art. 46
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024
Le service d'architecture du système de défense a autorité sur le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.