Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux de la taxe sur les résultats des entreprises ferroviaires
Résumé. La taxe sur les résultats des entreprises ferroviaires a augmenté, passant de 9,613 % à 13,9971 %.
A modifié les dispositions suivantes :