Arrêté du 30 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 18 ter

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Mise à jour de la liste des équipements d'accessibilité

Résumé. La liste des équipements pour l'accessibilité des logements a été mise à jour pour les personnes âgées ou handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

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