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Modification des articles du Code général des impôts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 19 : Modification des critères pour les chaudières et suppression des parois vitréesCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 18 quater : Réduction d'impôt pour investissements énergétiques en outre-mer
→ Version 4 : Correction de références juridiques
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 18 bis, Art. 18 quater
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2 modifiés
1 cité