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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions d'une sous-direction
Résumé. La sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches voit ses missions redéfinies, notamment en supprimant le bureau de la pisciculture et de la pêche continentale.
A modifié les dispositions suivantes :