Arrêté du 30 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 15 mars 2017 susvisé (Budget santé et handicap en France pour l'année 2017) est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er (Modification de montants dans un arrêté), les montants : « 20 070,5 », « 9 050,4 » et « 11 020,1 » sont respectivement remplacés par les montants : « 19 895,6 » ; « 8 953,7 » et « 10 941,9 ».
2° A l'article 2 (Exécution d'un arrêté modifiant des montants financiers), les montants « 21 511,9 », « 10 104,1 » et « 11 407,8 » sont respectivement remplacés par les montants : « 21 377 » ; « 10 027,4 » et « 11 349,6 ».
3° A l'article 3, les montants « 21 548,9 », « 10 104,1 » et « 11 444,8 » sont respectivement remplacés par les montants : « 21 414 », « 10 027,4 » et « 11 386,6 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de montants dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des montants dans un autre arrêté pour ajuster des valeurs financières.

L'arrêté du 15 mars 2017 susvisé (Budget santé et handicap en France pour l'année 2017) est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er (Modification de montants dans un arrêté), les montants : « 20 070,5 », « 9 050,4 » et « 11 020,1 » sont respectivement remplacés par les montants : « 19 895,6 » ; « 8 953,7 » et « 10 941,9 ».
2° A l'article 2 (Exécution d'un arrêté modifiant des montants financiers), les montants « 21 511,9 », « 10 104,1 » et « 11 407,8 » sont respectivement remplacés par les montants : « 21 377 » ; « 10 027,4 » et « 11 349,6 ».
3° A l'article 3, les montants « 21 548,9 », « 10 104,1 » et « 11 444,8 » sont respectivement remplacés par les montants : « 21 414 », « 10 027,4 » et « 11 386,6 ».

Historique des versions

Source : Légifrance