Arrêté du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Classement du poste comptable de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement du poste comptable restructuré pour la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon.

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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