Arrêté du 30 décembre 2016

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2016, l'extrait de l'arrêté en date du 14 décembre 2016 nommant Mme MARCHAND (Ludivine, Suzanne, Luce) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric BETTINGER et Vetea GRIMOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rethel (Ardennes), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2014 », lire : « Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2016 ».

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Modification d'un arrêté de nomination d'une notaire

Résumé. Un arrêté modifie la date de nomination d'une notaire salariée dans un office de Rethel.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2016, l'extrait de l'arrêté en date du 14 décembre 2016 nommant Mme MARCHAND (Ludivine, Suzanne, Luce) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric BETTINGER et Vetea GRIMOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rethel (Ardennes), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2014 », lire : « Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2016 ».

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