Arrêté du 30 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Le suivi de chaque inspecteur du travail stagiaire est assuré par une commission de suivi pédagogique.
Cette commission est composée d'un représentant de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux, agent relevant du niveau de la catégorie A, du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou de son représentant et d'un directeur du travail ou d'un directeur adjoint du travail, tous non membres du jury de fin de formation mentionné à l'article 8 (Composition et rôle du jury d'évaluation des inspecteurs du travail) du présent arrêté.
L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle réunit la commission de suivi pédagogique en vue d'examiner la situation des inspecteurs du travail stagiaires en difficulté dans leur parcours de formation.
La commission propose pour chaque inspecteur du travail stagiaire concerné, avec son accord, les actions renforcées de professionnalisation à mettre en œuvre par le maître de stage et l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ce avant l'évaluation prévue à l'article 7 (Évaluation des stagiaires inspecteurs du travail) du présent arrêté.
La commission peut mener un entretien avec les inspecteurs du travail stagiaires concernés. Elle établit alors un compte rendu qui est intégré au livret individuel de formation mentionné à l'article 4 (Formation personnalisée des inspecteurs du travail) du présent arrêté.
Le secrétariat de la commission de suivi pédagogique est assuré par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2017

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Suivi des inspecteurs du travail stagiaires

Résumé. Les inspecteurs du travail stagiaires sont suivis par une commission qui propose des actions pour ceux en difficulté.

Le suivi de chaque inspecteur du travail stagiaire est assuré par une commission de suivi pédagogique.
Cette commission est composée d'un représentant de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux, agent relevant du niveau de la catégorie A, du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou de son représentant et d'un directeur du travail ou d'un directeur adjoint du travail, tous non membres du jury de fin de formation mentionné à l'article 8 (Composition et rôle du jury d'évaluation des inspecteurs du travail) du présent arrêté.
L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle réunit la commission de suivi pédagogique en vue d'examiner la situation des inspecteurs du travail stagiaires en difficulté dans leur parcours de formation.
La commission propose pour chaque inspecteur du travail stagiaire concerné, avec son accord, les actions renforcées de professionnalisation à mettre en œuvre par le maître de stage et l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ce avant l'évaluation prévue à l'article 7 (Évaluation des stagiaires inspecteurs du travail) du présent arrêté.
La commission peut mener un entretien avec les inspecteurs du travail stagiaires concernés. Elle établit alors un compte rendu qui est intégré au livret individuel de formation mentionné à l'article 4 (Formation personnalisée des inspecteurs du travail) du présent arrêté.
Le secrétariat de la commission de suivi pédagogique est assuré par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2017

Source : Légifrance