Arrêté du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Extension du régime indemnitaire aux techniciens culturels

Résumé. Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire depuis le 1er janvier 2017.

Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance