Créé le 1 janvier 2017
Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 30 décembre 2016
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017