Arrêté du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les ingénieurs des services culturels et du patrimoine régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Nouveau régime indemnitaire pour les ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Résumé. Les ingénieurs des services culturels et du patrimoine bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire depuis le 1er janvier 2017.

Les ingénieurs des services culturels et du patrimoine régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance