Arrêté du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 11 340
Groupe 2 10 800

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation des plafonds d'indemnités pour certains groupes de fonctions

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels de l'indemnité pour deux groupes de fonctions, avec 11 340 euros pour le groupe 1 et 10 800 euros pour le groupe 2.

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 11 340
Groupe 2 10 800

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance