Arrêté du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Nouveau régime indemnitaire pour les adjoints techniques

Résumé. Les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire depuis le 1er janvier 2017.

Les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance