Arrêté du 30 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Pour pourvoir le nombre de postes ouverts au recrutement conformément à l'arrêté mentionné à l'article 4 (Réservation de postes pour les apprentis), chaque organisme concerné peut décider d'effectuer une ou plusieurs opérations de recrutement échelonnées dans l'année.
Chaque organisme émet, selon le cas, un ou plusieurs avis de recrutement dans l'année qui sont communiqués aux agences locales de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) situées dans le ou les départements où les emplois sont offerts.
Ces avis doivent également faire l'objet d'une diffusion, notamment par les moyens suivants :

  • mise en ligne sur les sites internet des organismes, sur les sites internet gérés par les services du ministère de la défense ainsi que sur les sites de recruteurs professionnels ;
  • diffusion d'annonces dans la presse ou tout autre média approprié.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Procédure de recrutement et publicité des offres d'emploi

Résumé. Les organismes peuvent organiser plusieurs recrutements dans l'année et publier des avis sur internet, dans la presse ou via Pôle Emploi.

Pour pourvoir le nombre de postes ouverts au recrutement conformément à l'arrêté mentionné à l'article 4 (Réservation de postes pour les apprentis), chaque organisme concerné peut décider d'effectuer une ou plusieurs opérations de recrutement échelonnées dans l'année.
Chaque organisme émet, selon le cas, un ou plusieurs avis de recrutement dans l'année qui sont communiqués aux agences locales de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) situées dans le ou les départements où les emplois sont offerts.
Ces avis doivent également faire l'objet d'une diffusion, notamment par les moyens suivants :

  • mise en ligne sur les sites internet des organismes, sur les sites internet gérés par les services du ministère de la défense ainsi que sur les sites de recruteurs professionnels ;
  • diffusion d'annonces dans la presse ou tout autre média approprié.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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