Arrêté du 30 décembre 2015

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Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2015, édition électronique, texte n° 294, dans les grilles nationales des cas de non-conformité au titre de 2016, pour les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (GUADELOUPE) :
Au lieu de :

BCAE 5 : Limitation de l'érosion
Limitation de l'érosion Non-respect de l'interdiction de travail des sols gorgés d'eau ou inondés 3 % non

Lire :

BCAE 5 : Limitation de l'érosion
Limitation de l'érosion Non-respect des conditions d'entretien des haies vives 1 % non

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Modification des règles contre l'érosion en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté rectifie les règles pour limiter l'érosion des sols en Guadeloupe, en remplaçant l'interdiction de travailler les sols gorgés d'eau par des conditions d'entretien des haies vives.

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2015, édition électronique, texte n° 294, dans les grilles nationales des cas de non-conformité au titre de 2016, pour les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (GUADELOUPE) :
Au lieu de :

BCAE 5 : Limitation de l'érosion
Limitation de l'érosion Non-respect de l'interdiction de travail des sols gorgés d'eau ou inondés 3 % non

Lire :

BCAE 5 : Limitation de l'érosion
Limitation de l'érosion Non-respect des conditions d'entretien des haies vives 1 % non

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