JORF n°0055 du 5 mars 2016

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2015, édition électronique, texte n° 294, dans les grilles nationales des cas de non-conformité au titre de 2016, pour les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (GUADELOUPE) :
Au lieu de :

|BCAE 5 : Limitation de l'érosion| | | | | |:------------------------------:|-------------------------------------------------------------------------|---|---|---| | Limitation de l'érosion |Non-respect de l'interdiction de travail des sols gorgés d'eau ou inondés|3 %|non| |

Lire :

|BCAE 5 : Limitation de l'érosion| | | | | |:------------------------------:|------------------------------------------------------|---|---|---| | Limitation de l'érosion |Non-respect des conditions d'entretien des haies vives|1 %|non| |


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2015, édition électronique, texte n° 294, dans les grilles nationales des cas de non-conformité au titre de 2016, pour les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (GUADELOUPE) :

Au lieu de :

BCAE 5 : Limitation de l'érosion

Limitation de l'érosion

Non-respect de l'interdiction de travail des sols gorgés d'eau ou inondés

3 %

non

Lire :

BCAE 5 : Limitation de l'érosion

Limitation de l'érosion

Non-respect des conditions d'entretien des haies vives

1 %

non