Arrêté du 30 décembre 2015

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance