Abrogé4 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 6
Créé le 2 janvier 2016
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Vialis en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.