Arrêté du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction du prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = ∆C + k* ∆PEG
Formule où :

  • « ∆m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
  • « ∆C » représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Vialis ;
  • « k » est une constante égale à 1 au 1er janvier 2016 ;
  • « ∆PEG » représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en € par MWh.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2016

Créé le 2 janvier 2016 · Abrogé le 4 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Le prix du gaz naturel change en fonction des cotations du marché, selon une formule mathématique précise.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction du prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = ∆C + k* ∆PEG
Formule où :

  • « ∆m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
  • « ∆C » représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Vialis ;
  • « k » est une constante égale à 1 au 1er janvier 2016 ;
  • « ∆PEG » représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en € par MWh.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 janvier 2016 au dimanche 3 juillet 2016

Source : Légifrance