Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Vialis sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.

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Abrogé4 juillet 2016

Créé le 2 janvier 2016 · Abrogé le 4 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel

Résumé. Les tarifs du gaz naturel de Vialis sont calculés en fonction des coûts d'approvisionnement et des autres coûts comme l'utilisation des réseaux et la commercialisation.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Vialis sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 janvier 2016 au dimanche 3 juillet 2016

Source : Légifrance