Arrêté du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur les produits chimiques dangereux

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2015 confie à la ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les produits chimiques dangereux.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance