Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les classes et catégories de dangers définies à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 et mentionnées à l'article D. 4161-2 du code du travail (Seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels) dont relèvent les agents chimiques dangereux mentionnés au même article sont les suivantes :

  • sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H334 ;
  • sensibilisants cutanés catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H317 ;
  • cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 : H350, H350i, H351 ;
  • mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 : H340, H341 ;
  • toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l'allaitement : H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362 ;
  • toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition unique, catégorie 1 ou 2 : H370, H371 ;
  • toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition répétée, catégorie 1 ou 2 : H372, H373.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Classification des dangers chimiques pour la sécurité au travail

Résumé. L'article liste les types de dangers chimiques et leurs catégories pour protéger les travailleurs.

Les classes et catégories de dangers définies à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 et mentionnées à l'article D. 4161-2 du code du travail (Seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels) dont relèvent les agents chimiques dangereux mentionnés au même article sont les suivantes :

  • sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H334 ;
  • sensibilisants cutanés catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H317 ;
  • cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 : H350, H350i, H351 ;
  • mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 : H340, H341 ;
  • toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l'allaitement : H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362 ;
  • toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition unique, catégorie 1 ou 2 : H370, H371 ;
  • toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition répétée, catégorie 1 ou 2 : H372, H373.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance