JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 4

Article 4

Le comité de pilotage national, dit de refondation des services à domicile, est compétent pour le suivi et l'évaluation de l'expérimentation. Il prend appui sur des comités de pilotage régionaux. La composition et les missions de ces comités sont définies par le présent cahier des charges.


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Version 1

Le comité de pilotage national, dit de refondation des services à domicile, est compétent pour le suivi et l'évaluation de l'expérimentation. Il prend appui sur des comités de pilotage régionaux. La composition et les missions de ces comités sont définies par le présent cahier des charges.