Arrêté du 30 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Le changement de résidence effectué à compter du 1er janvier 2016 sera remboursé au militaire selon les dispositions en vigueur à cette même date.
Toutefois, pour les changements de résidence hors métropole effectués antérieurement au 1er janvier 2016 et lorsque la situation familiale est inchangée, le cubage attribué à l'aller au militaire et à sa famille reste applicable au retour dans le cas où celui-ci serait plus favorable.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Remboursement des changements de résidence pour les militaires

Résumé. Les militaires seront remboursés pour leurs changements de résidence à partir de 2016, avec des règles spéciales pour les déménagements hors métropole avant cette date.

Le changement de résidence effectué à compter du 1er janvier 2016 sera remboursé au militaire selon les dispositions en vigueur à cette même date.
Toutefois, pour les changements de résidence hors métropole effectués antérieurement au 1er janvier 2016 et lorsque la situation familiale est inchangée, le cubage attribué à l'aller au militaire et à sa famille reste applicable au retour dans le cas où celui-ci serait plus favorable.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance