Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 18 bis

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Modification des critères techniques pour les chaudières à haute performance énergétique

Résumé. Les règles sur les chaudières à haute performance énergétique changent pour mieux s'adapter aux logements des DOM et supprimer certaines aides.

A modifié les dispositions suivantes :

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