ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 11

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Article 11

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2015

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Exécution des mesures de sécurité incendie dans la défense

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2014 charge plusieurs hauts responsables militaires et administratifs de l'exécution des mesures de sécurité incendie au sein du ministère de la défense.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2015

Source : Légifrance