JORF n°0007 du 9 janvier 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2014, les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2014 portant admission à la retraite notamment de Mme Françoise JOUBERT-FAYETTE, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« 1er mars 2015 :
Mme Françoise JOUBERT-FAYETTE, vice-présidente au tribunal d'instance de Cayenne »,
Lire :
« 1er avril 2015 :
Mme Françoise JOUBERT-FAYETTE, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2014, les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2014 portant admission à la retraite notamment de Mme Françoise JOUBERT-FAYETTE, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« 1er mars 2015 :

Mme Françoise JOUBERT-FAYETTE, vice-présidente au tribunal d'instance de Cayenne »,

Lire :

« 1er avril 2015 :

Mme Françoise JOUBERT-FAYETTE, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne ».