La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République tchèque, exercée par l'ambassadeur de France en Autriche, est transférée à l'ambassadeur de France en République tchèque.
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Article 2
Historique des versions
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République tchèque, exercée par l'ambassadeur de France en Autriche, est transférée à l'ambassadeur de France en République tchèque.