ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 2

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République tchèque, exercée par l'ambassadeur de France en Autriche, est transférée à l'ambassadeur de France en République tchèque.

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La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République tchèque, exercée par l'ambassadeur de France en Autriche, est transférée à l'ambassadeur de France en République tchèque.