JORF n°0007 du 9 janvier 2015

Article 1

Article 1

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République tchèque, exercée par l'ambassadeur de France en Autriche, est transférée à l'ambassadeur de France en République tchèque.


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Version 1

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République tchèque, exercée par l'ambassadeur de France en Autriche, est transférée à l'ambassadeur de France en République tchèque.