ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale (Répartition des sommes versées pour les forfaits et dotations annuels) sont fixés comme suit :

MALADIE MATERNITÉ AT-MP RÉGIME LOCAL CMU TOTAL
Régime général 81,636012 % 3,574413 % 0,637447 % 85,847872 %
Exploitants agricoles 4,041863 % 0,008980 % 0,032201 % 4,083044 %
Salariés agricoles 2,041099 % 0,075280 % 0,038750 % 0,003344 % 0,002000 % 2,160473 %
RSI 4,375278 % 0,156200 % 4,531478 %
SNCF 1,011086 % 0,008199 % 0,002425 % 1,021710 %
RATP 0,148234 % 0,003168 % 0,000024 % 0,151426 %
Etablissement national des invalides de la marine 0,180110 % 0,000903 % 0,001095 % 0,182108 %
Mineurs et assimilés 0,741325 % 0,000130 % 0,004268 % 0,745723 %
Militaires de carrière 0,915531 % 0,029374 % 0,944905 %
Clercs et employés de notaire 0,116293 % 0,010321 % 0,126614 %
Assemblée nationale 0,009907 % 0,000084 % 0,009991 %
Port autonome de Bordeaux 0,000263 % 0,000005 % 0,000268 %
Caisse assurance maladie des cultes 0,077715 % 0,000129 % 0,077844 %
Régime local Alsace Moselle 0,116544 % 0,116544 %

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Fixation des coefficients de répartition des sommes d'assurance maladie

Résumé. L'arrêté fixe les coefficients de répartition des sommes versées pour les forfaits et dotations annuels entre différents régimes d'assurance maladie.

Les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale (Répartition des sommes versées pour les forfaits et dotations annuels) sont fixés comme suit :

MALADIE MATERNITÉ AT-MP RÉGIME LOCAL CMU TOTAL
Régime général 81,636012 % 3,574413 % 0,637447 % 85,847872 %
Exploitants agricoles 4,041863 % 0,008980 % 0,032201 % 4,083044 %
Salariés agricoles 2,041099 % 0,075280 % 0,038750 % 0,003344 % 0,002000 % 2,160473 %
RSI 4,375278 % 0,156200 % 4,531478 %
SNCF 1,011086 % 0,008199 % 0,002425 % 1,021710 %
RATP 0,148234 % 0,003168 % 0,000024 % 0,151426 %
Etablissement national des invalides de la marine 0,180110 % 0,000903 % 0,001095 % 0,182108 %
Mineurs et assimilés 0,741325 % 0,000130 % 0,004268 % 0,745723 %
Militaires de carrière 0,915531 % 0,029374 % 0,944905 %
Clercs et employés de notaire 0,116293 % 0,010321 % 0,126614 %
Assemblée nationale 0,009907 % 0,000084 % 0,009991 %
Port autonome de Bordeaux 0,000263 % 0,000005 % 0,000268 %
Caisse assurance maladie des cultes 0,077715 % 0,000129 % 0,077844 %
Régime local Alsace Moselle 0,116544 % 0,116544 %

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

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