ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévus aux articles L. 3122-3 (Inscription obligatoire pour les exploitants de voitures avec chauffeur) et D. 3122-3 du code des transports est fixé à 170 euros.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2015

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Frais d'inscription pour les exploitants de VTC

Résumé. Les frais d'inscription pour les exploitants de voitures de transport avec chauffeur sont fixés à 170 euros.

Le montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévus aux articles L. 3122-3 (Inscription obligatoire pour les exploitants de voitures avec chauffeur) et D. 3122-3 du code des transports est fixé à 170 euros.

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