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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de transport avec chauffeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'inscription des exploitants de voitures avec chauffeur

Résumé. Un arrêté fixe les frais d'inscription à 170 euros pour les exploitants de voitures avec chauffeur.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3122-3 (Inscription obligatoire pour les exploitants de voitures avec chauffeur) et D. 3122-3,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 janvier 2015

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Frais d'inscription pour les exploitants de VTC

Résumé. Les frais d'inscription pour les exploitants de voitures de transport avec chauffeur sont fixés à 170 euros.

Le montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévus aux articles L. 3122-3 (Inscription obligatoire pour les exploitants de voitures avec chauffeur) et D. 3122-3 du code des transports est fixé à 170 euros.

En vigueur depuis le 2 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur les frais d'inscription des VTC

Résumé. Deux secrétaires d'État sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les frais d'inscription des exploitants de voitures avec chauffeur.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2014.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transports,

T. Guimbaud

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2015

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Article 1
Article 2