Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'instruction des aides à l'acquisition de véhicules propres
Résumé. L'article abroge les règles concernant l'instruction des demandes d'aide pour l'achat de véhicules propres.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 7Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 4Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5