JORF n°0004 du 5 janvier 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 décembre 2013, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Léa et Napoléon Bullukian » portant sur le transfert de son siège de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône) à Lyon (Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 décembre 2013, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Léa et Napoléon Bullukian » portant sur le transfert de son siège de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône) à Lyon (Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.