Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des autorisations de services aériens
Résumé. La société peut exploiter des services aériens non réguliers dans le monde entier et prolonger ses services réguliers sur certaines liaisons jusqu'à des dates spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 décembre 2006Art. 3