Arrêté du 30 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2006

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des autorisations de services aériens

Résumé. La société peut exploiter des services aériens non réguliers dans le monde entier et prolonger ses services réguliers sur certaines liaisons jusqu'à des dates spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 décembre 2006
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance