Arrêté du 30 décembre 2011

Article Annexe A

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 7 janvier 2012

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

AIN

AIN

AISNE

SOMME

ALLIER

PUY-DE-DÔME

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

ARDÈCHE

ISÈRE

ARDENNES

MARNE

AUBE

MARNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) Gendarmerie nationale

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police

CALVADOS

CALVADOS

CHER

LOIRET

CORRÈZE

HAUTE-VIENNE

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

CÔTES-D'ARMOR

ILLE-ET-VILAINE

DORDOGNE

DORDOGNE

DOUBS

DOUBS

DRÔME

ISÈRE

EURE-ET-LOIR

LOIRET

FINISTÈRE

MORBIHAN

GARD

GARD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

GIRONDE (zone de défense) Gendarmerie nationale

GIRONDE (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) Gendarmerie nationale

ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police

INDRE Gendarmerie nationale uniquement

INDRE

INDRE-ET-LOIRE

INDRE-ET-LOIRE

ISÈRE

ISÈRE

LANDES

GIRONDE

LOIR-ET-CHER

LOIRET

LOIRE

RHÔNE

HAUTE-LOIRE

PUY-DE-DÔME

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

LOT

HAUTE-GARONNE

LOT-ET-GARONNE

GIRONDE

MAINE-ET-LOIRE

MAINE-ET-LOIRE

MANCHE

CALVADOS

MARNE

MARNE

MAYENNE

LOIRE-ATLANTIQUE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MORBIHAN

MORBIHAN

MOSELLE

MOSELLE

MOSELLE (zone de défense) Gendarmerie nationale

MOSELLE (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police)

NIÈVRE

SAÔNE-ET-LOIRE

NORD

NORD

NORD (zone de défense) Gendarmerie nationale

NORD (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police

OISE

OISE

PAS-DE-CALAIS

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

HAUTES-PYRÉNÉES

HAUTE-GARONNE

PYRÉNÉES-ORIENTALES

HÉRAULT

BAS-RHIN

BAS-RHIN

HAUT-RHIN

HAUT-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

RHÔNE (zone de défense) Gendarmerie nationale

RHÔNE (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police

SAÔNE-ET-LOIRE

SAÔNE-ET-LOIRE

SARTHE

MAINE-ET-LOIRE

SAVOIE

SAVOIE

HAUTE-SAVOIE

SAVOIE

PARIS

PARIS

PARIS (zone de défense) Gendarmerie nationale

PARIS (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

SEINE-ET-MARNE

SEINE-ET-MARNE

YVELINES

YVELINES

SOMME

SOMME

TARN

TARN

VAR

VAUCLUSE

VAUCLUSE

VAUCLUSE

VENDÉE

LOIRE-ATLANTIQUE

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VOSGES

VOSGES

YONNE

CÔTE-D'OR

ESSONNE

ESSONNE

HAUTS-DE-SEINE

HAUTS-DE-SEINE

SEINE-SAINT-DENIS

SEINE-SAINT-DENIS

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE

VAL-D'OISE

VAL-D'OISE

YVELINES (zone de défense IDF : compétence gendarmerie restreinte) Secrétariat général pour l'administration de la police

YVELINES

Effets de cet article

cite

 article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques Code de la santé publique

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012