Arrêté du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du mois de janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Application des nouvelles règles d'aides sociales

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux aides à partir de janvier 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du mois de janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance