Arrêté du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 18 bis

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Renforcement des exigences d'isolation thermique

Résumé. Les règles d'isolation thermique pour les parois opaques et vitrées deviennent plus strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

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