Article 1
Abrogé depuis le 2017-12-07 par [object Object]
Les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly forment un système d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports.
1 version
1 cité
JORF n°0303 du 31 décembre 2011
Arrêté du 30 décembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6325-1 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 224-1,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2017-12-07 par [object Object]
Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach