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Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2017 - art. 3
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6325-1 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 224-1,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012
Les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly forment un système d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012
Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
Abrogé depuis le jeudi 7 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2017art. 3
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 6 décembre 2017