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Arrêté du 30 décembre 2011

relatif aux systèmes d'aérodromes

Abrogé7 décembre 2017
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6325-1 (Frais aéroportuaires et leur calcul) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 224-1 (Services payants dans les aéroports),

Arrête :

Abrogé7 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 7 décembre 2017

Les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly forment un système d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul).

Abrogé7 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 7 décembre 2017

Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 6 décembre 2017

Arrêté du 30 décembre 2011
Article 1
Article 2