Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 7 décembre 2017
Les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly forment un système d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul)Art. L.6325-1Frais aéroportuaires et leur calculLes aéroports facturent des frais pour leurs services, calculés en fonction des investissements et des coûts, avec possibilité d'ajustements pour l'environnement ou le développement..
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 7 décembre 2017
Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.